Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription des abonnements payants proposés sur showiiz.com par la SAS LE MAURICE GAUL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 884 800 392, n° TVA FR68884800392, dont le siège social est situé 24 Vieux Chemin de la Colle, 06600 Antibes, joignable à contact@showiiz.com (« Showiiz »).
Elles s'appliquent aux Artistes qui souscrivent un abonnement (« l'Abonné ») et complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
L'abonnement est destiné aux Artistes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'Abonné reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant tout paiement, en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou de sa souscription.
Article 2 – Services inclus
L'abonnement permet à l'Abonné :
- de publier un profil Artiste complet et visible dans le catalogue Showiiz, dans une (1) discipline incluse ;
- de recevoir les demandes de devis des Organisateurs ;
- de gérer son profil, ses médias, ses références et ses disponibilités depuis son espace personnel ;
- de bénéficier du support par e-mail.
Showiiz ne prélève aucune commission sur les prestations que l'Abonné conclut avec les Organisateurs. L'Abonné conserve 100 % de ses cachets.
Showiiz ne garantit ni un nombre minimum de demandes ni un volume de prestations : l'abonnement rémunère un service de visibilité et de mise en relation, pas un résultat.
Article 3 – Formules et prix
Trois formules sont proposées :
| Formule | Périodicité de facturation |
|---|---|
| Mensuelle | tous les mois, sans engagement au-delà du mois en cours |
| Trimestrielle | tous les 3 mois |
| Annuelle | tous les 12 mois |
Option « discipline supplémentaire » : l'Abonné peut ajouter une ou plusieurs disciplines à son profil. Chaque discipline supplémentaire est facturée au même rythme que la formule choisie.
Les prix en vigueur sont affichés sur la page /devenir-artiste et récapitulés avant le paiement. Ils sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes, TVA de 20 % en sus]. [Si la société est en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».]
Showiiz peut faire évoluer ses prix. Tout changement est notifié à l'Abonné par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période de renouvellement suivante. L'Abonné qui refuse le nouveau prix peut résilier avant cette date.
Des codes promotionnels peuvent être proposés. Leurs conditions (durée, montant, périodes concernées) sont précisées lors de leur diffusion.
Article 4 – Souscription
La souscription se déroule ainsi :
- Choix de la formule et des éventuelles disciplines supplémentaires.
- Création du compte Artiste.
- Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé.
Aucune période d'essai gratuite n'est proposée : le premier paiement intervient dès la souscription.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l'Abonné. Le profil peut être publié dès que l'abonnement est actif et que le profil est complet, avec au moins trois (3) photos.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe Ltd. Showiiz n'a jamais accès aux numéros de carte.
L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période. L'Abonné autorise Showiiz à prélever automatiquement le montant de chaque renouvellement sur le moyen de paiement enregistré.
Les factures sont disponibles dans l'espace de gestion de l'abonnement, accessible depuis le tableau de bord.
En cas d'échec de paiement, l'abonnement est suspendu immédiatement, sans délai de grâce : le profil est retiré du catalogue. Stripe effectue de nouvelles tentatives de prélèvement, et le profil est republié automatiquement dès que le paiement aboutit. Sans régularisation, l'abonnement est résilié.
Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période correspondant à la formule choisie (1, 3 ou 12 mois). Il est renouvelé tacitement pour une période identique, sauf résiliation.
L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion de l'abonnement (tableau de bord → « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Le profil reste visible jusqu'à cette date, puis il est dépublié.
Sauf disposition légale impérative, les périodes entamées ne sont pas remboursées, y compris en cas de résiliation anticipée d'une formule trimestrielle ou annuelle.
Pour les formules trimestrielle et annuelle, Showiiz rappelle par e-mail la date d'échéance au moins [un (1) mois] avant le renouvellement.
Showiiz peut résilier l'abonnement dans deux cas :
- manquement grave aux CGU (faux profil, contenus illicites, fraude) : résiliation avec effet immédiat, sans remboursement ;
- arrêt du service : remboursement au prorata de la période non consommée.
Article 7 – Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant.
L'article L.221-3 du Code de la consommation étend ce droit aux professionnels employant cinq salariés au plus, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale. Lorsque l'Abonné remplit ces conditions, il dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à contact@showiiz.com.
En demandant la publication immédiate de son profil, l'Abonné accepte que le service commence avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
Article 8 – Disponibilité et responsabilité
Showiiz s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne couvre pas :
- les interruptions dues à la maintenance, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
- le contenu du profil de l'Abonné ;
- les relations contractuelles entre l'Abonné et les Organisateurs.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Showiiz est limitée au montant payé par l'Abonné au cours des douze (12) derniers mois.
Article 9 – Données personnelles
Les données nécessaires à la souscription et à la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe, responsable de traitement pour cette partie.
Article 10 – Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@showiiz.com. Showiiz s'engage à répondre sous [quinze (15)] jours.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Antibes.
Lorsque l'Abonné bénéficie des règles applicables aux consommateurs, il peut recourir gratuitement au médiateur [nom et coordonnées], ou saisir la juridiction compétente selon le droit commun.