Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Showiiz, accessible à l'adresse showiiz.com (la « Plateforme »). La Plateforme est éditée par la SAS LE MAURICE GAUL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 884 800 392, dont le siège social est situé 24 Vieux Chemin de la Colle, 06600 Antibes (« Showiiz » ou « nous »).
Showiiz est une plateforme de mise en relation entre :
- des Organisateurs, particuliers ou professionnels qui recherchent un artiste pour un événement ;
- des Artistes, professionnels du spectacle et de l'animation qui publient un profil pour être contactés.
Ensemble, Organisateurs et Artistes sont appelés les « Utilisateurs ».
Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'abonnement payant des Artistes est en plus régi par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Rôle de Showiiz (information des utilisateurs)
En application de l'article L.111-7 du Code de la consommation :
- Showiiz agit en qualité d'intermédiaire technique : il met les Utilisateurs en relation. Showiiz n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre un Organisateur et un Artiste, ne vend pas de prestations artistiques et n'encaisse aucun paiement à ce titre.
- Showiiz ne prélève aucune commission sur les prestations. Showiiz est rémunéré uniquement par l'abonnement que souscrivent les Artistes pour publier leur profil.
- Le prix, la date, le contenu, les conditions d'annulation et le paiement de la prestation sont fixés librement entre l'Organisateur et l'Artiste, sous leur seule responsabilité.
- Les Artistes sont des professionnels. Lorsqu'un Organisateur agit en tant que consommateur, il bénéficie dans sa relation avec l'Artiste des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 3 – Accès à la Plateforme et comptes
La consultation du catalogue d'artistes est libre et gratuite.
Certaines fonctionnalités (favoris, espace personnel, publication d'un profil Artiste) nécessitent de créer un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- garder ses identifiants confidentiels, toute action réalisée depuis son compte étant réputée faite par lui ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Les Artistes doivent être majeurs et exercer leur activité dans un cadre légal (statut d'intermittent, entreprise individuelle, société, association, etc.).
Article 4 – Fonctionnement pour les Organisateurs
L'Organisateur peut rechercher des artistes par discipline, métier, ville ou date, consulter leurs profils et leur envoyer une demande de devis gratuite. Cette demande est transmise à l'Artiste concerné ainsi qu'à l'équipe Showiiz pour le suivi.
L'Organisateur s'engage à n'envoyer que des demandes sincères liées à un événement réel. L'envoi d'une demande n'engage ni l'Organisateur ni l'Artiste : le contrat n'est formé qu'au moment où ils se mettent d'accord directement.
Article 5 – Fonctionnement pour les Artistes
5.1 Publication du profil
Le profil Artiste n'est publié qu'à deux conditions :
- l'abonnement est actif (voir les CGV) ;
- le profil est complet, avec au moins trois (3) photos.
L'Artiste peut y présenter ses disciplines, son expérience, ses tarifs indicatifs, ses disponibilités, sa zone d'intervention, ses langues parlées, ses références et ses médias.
5.2 Engagements de l'Artiste
L'Artiste garantit que :
- les informations de son profil sont exactes, sincères et à jour, notamment ses tarifs, ses disponibilités et ses références ;
- il dispose de tous les droits sur les contenus qu'il publie (photos, vidéos, musiques, textes, logos de clients cités en référence) et sur l'image des personnes qui y apparaissent ;
- il respecte ses obligations légales, sociales et fiscales, ainsi que la réglementation propre au spectacle vivant ;
- il traite les demandes de devis avec sérieux et dans un délai raisonnable.
5.3 Licence sur les contenus
L'Artiste concède à Showiiz, pour toute la durée de publication de son profil et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite pour reproduire, représenter et adapter (recadrage, compression) ses contenus. Cette licence couvre les usages suivants :
- l'affichage sur la Plateforme ;
- la promotion de la Plateforme (réseaux sociaux, newsletters, publicités), en citant l'Artiste.
L'Artiste peut s'opposer à l'usage promotionnel à tout moment en écrivant à contact@showiiz.com. La licence prend fin à la suppression du profil, sous réserve des contenus déjà diffusés.
Article 6 – Classement et référencement des profils
Les profils sont affichés selon les critères suivants : correspondance avec la recherche (discipline, métier, localisation), statut d'abonnement actif et complétude du profil.
Par défaut (tri « Pertinence »), les profils qui correspondent à la recherche sont affichés du plus récemment inscrit au plus ancien. L'Utilisateur peut aussi trier les résultats par note ou par date d'inscription, et n'afficher que les Artistes qui se déclarent disponibles.
Aucun Artiste ne peut payer pour être mieux classé.
Les badges affichés sur les profils signifient :
- « Profil vérifié » : l'Artiste dispose d'un abonnement actif à Showiiz. Ce badge ne constitue ni une vérification d'identité, ni une garantie de la qualité des prestations ;
- « Disponible », « Disponible à partir du… », « Indisponible » : statut de disponibilité déclaré par l'Artiste lui-même, sous sa responsabilité ;
- « Recommandé par … personnes » : nombre d'Organisateurs ayant recommandé l'Artiste dans les conditions de l'article 7.
Article 7 – Recommandations et avis
Seul un Organisateur qui a effectivement contacté l'Artiste via la Plateforme peut publier une recommandation. Showiiz vérifie ce contact préalable avant de permettre la publication. Le nombre de recommandations affiché sur un profil correspond aux recommandations publiées.
Seul le nombre de recommandations est affiché sur le profil. Elles ne donnent lieu à aucune contrepartie.
Showiiz peut refuser ou retirer une recommandation qui comporte :
- des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- des données personnelles ;
- un conflit d'intérêts ;
- un contenu sans rapport avec la prestation.
Ces règles s'appliquent conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.
Article 8 – Comportements interdits
Il est interdit notamment :
- de publier des contenus illicites, trompeurs, haineux, pornographiques, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
- de créer de faux profils, d'usurper l'identité d'un tiers ou de publier de faux avis ;
- d'utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme à des fins de prospection non sollicitée ;
- d'extraire massivement les données de la Plateforme (scraping) ou d'en perturber le fonctionnement.
Article 9 – Modération et signalement
Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU à contact@showiiz.com. Le signalement doit indiquer l'adresse de la page, le contenu visé et les motifs.
Showiiz peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. L'Utilisateur concerné est informé des motifs de la décision et peut la contester par e-mail, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Article 10 – Responsabilité
Showiiz met tout en œuvre pour assurer l'accès à la Plateforme mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Showiiz est hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs au sens de la LCEN. Il n'est pas responsable :
- de l'exactitude des profils ;
- de la qualité, de la réalisation ou du paiement des prestations convenues entre Utilisateurs ;
- des litiges qui en découlent.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Durée, résiliation du compte
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@showiiz.com.
Pour un Artiste, la suppression du compte n'emporte pas remboursement de l'abonnement en cours (voir les CGV).
Article 13 – Modification des CGU
Showiiz peut modifier les CGU. Les Utilisateurs inscrits sont informés par e-mail ou sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont :
- pour les consommateurs, ceux désignés par les règles de droit commun ;
- entre professionnels, les tribunaux du ressort d'Antibes.